La notion de parasitisme : une mise au point de la Cour de cassation
Published on :
19/07/2024
19
July
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07
2024
Source : www.actu-juridique.frSoutenant que des objets mise en vente dans des supermarchés reproduisaient un décor créé par son bureau d’étude de style en 2010 et commercialisé sous forme de tableau sur support toile, la société Maisons du monde assigne les sociétés de grande distribution en paiement de dommages et intérêts... Read more
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L’Autorité de la concurrence confirme enquêter sur NVIDIA
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Reprise d’actifs appartenant à Ludendo (La Grande Récré) par le groupe JouéClub : l’Autorité autorise l’opération sous réserve d’engagements portant sur 6 magasins
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Rejet de la saisine par l’Autorité de la concurrence pour irrecevabilité du recours en l’absence d’éléments probants
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