Simplifier la vie des entreprises
Published on :
27/02/2024
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Source : efl.businesscomm.frUn rapport parlementaire a été remis le 15-2-2024 au Ministre de l'économie afin de préparer un projet de loi de simplification qui devrait être discuté par le parlement avant l'été. Voici les mesures sociales figurant dans ce rapport... Read more
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La décision du conseil d’administration de mettre un terme au mandat d’un directeur général constitue-t-elle systématiquement une révocation ?
Published on : 01/05/2024 01 May May 05 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Au sein d’une société anonyme, plusieurs modes de direction sont possibles, n...Source : www.lemag-juridique.com -
Précisions sur les avantages particuliers des SA et des SAS
Published on : 09/04/2024 09 April Apr 04 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Fusion-absorption : le titre exécutoire est transmis de plein droit
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Conseil national du commerce : des réformes majeures pour simplifier les formalités commerciales
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Ajustement des critères de taille pour les sociétés et groupes de sociétés
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Published on : 27/02/2024 27 February Feb 02 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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