Help ! : une aide adaptée pour les travailleurs indépendants
Published on :
02/04/2025
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2025
Source : entreprendre.service-public.frL'Urssaf permet aux travailleurs indépendants et aux chefs d'entreprise rencontrant des difficultés majeures d'ordre financier, familial, social ou médical de bénéficier d'une aide gratuite, adaptée et individualisée nommée Help !... Read more
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Céder ses parts en SARL : que se passe-t-il si la société ne répond pas ?
Published on : 16/04/2025 16 April Apr 04 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
En application de l’article L 223-14 du Code de commerce, la cession de parts...Source : www.lemag-juridique.com -
Help ! : une aide adaptée pour les travailleurs indépendants
Published on : 02/04/2025 02 April Apr 04 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L'Urssaf permet aux travailleurs indépendants et aux chefs d'entreprise renco...Source : entreprendre.service-public.fr
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Entreprises en difficulté : bénéficiez de l’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)
Published on : 28/03/2025 28 March Mar 03 2025Droit des sociétés
Afin de protéger l’emploi des salariés des entreprises en difficulté, la loi...Source : entreprendre.service-public.fr -
Quand mariage et droit des sociétés riment avec association forcée !
Published on : 26/03/2025 26 March Mar 03 2025Droit des sociétés
L’article 1832-2 du Code civil permet, sous certaines conditions, au conjoint...Source : www.lemag-juridique.com -
Droit des sociétés : publication de deux ordonnances réformant le régime des nullités et les organismes de placement collectif
Published on : 19/03/2025 19 March Mar 03 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La première ordonnance vise à limiter les nullités abusives, à renforcer la s...Source : www.gazette-du-palais.fr -
Les décisions prises en assemblée lient les associés, tant que la nullité n’a pas été prononcée !
Published on : 10/03/2025 10 March Mar 03 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les associés sont tenus par les délibérations prises en assemblée tant que la...Source : www.lemag-juridique.com