Société d’attribution d’immeubles en jouissance partagée : des conditions strictes pour le retrait d’un associé
Published on :
04/12/2024
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Source : www.lemag-juridique.comLa société d’attribution d’immeubles en jouissance partagée permet à des associés d'acquérir des droits de jouissance sur un bien immobilier pour des périodes déterminées, dans le cadre de dispositifs de multipropriété... Read more
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Published on : 04/12/2024 04 December Dec 12 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Fin du portail public pour la facturation électronique ?
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Représentant de la masse des obligataires et sauvegarde de la preuve avant tout procès
Published on : 23/10/2024 23 October Oct 10 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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