
Une attestation d’immatriculation au registre national des entreprises gratuite
Published on :
10/09/2024
10
September
Sep
09
2024
Source : www.legifiscal.frL’arrêté du 29 juillet 2024 vient de préciser les modalités de délivrance de l’attestation d’immatriculation au RNE (registre national des entreprises). Toute personne peut en demander une gratuitement... Read more
History
-
Une attestation d’immatriculation au registre national des entreprises gratuite
Published on : 10/09/2024 10 September Sep 09 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL’arrêté du 29 juillet 2024 vient de préciser les modalités de délivrance de...Source : www.legifiscal.fr
-
L’échange d’informations entre plusieurs établissements de crédit est constitutif d’une restriction de la concurrence par objet
Published on : 06/09/2024 06 September Sep 09 2024Droit commercial / Droit de la concurrenceLes ententes et abus de position dominante, prohibés aux articles L.420-1 et...Source : www.lemag-juridique.com
-
De nouvelles restrictions sur les modalités d’accès au registre des bénéficiaires effectifs
Published on : 04/09/2024 04 September Sep 09 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesAfin de tenir compte d'une décision de la CJUE, le Gouvernement vient d'annon...Source : www.legifiscal.fr
-
Télécoms : L’Autorité de la concurrence autorise la prise de contrôle de La Poste Telecom par Bouygues Telecom
Published on : 30/08/2024 30 August Aug 08 2024Droit commercial / Droit de la concurrenceLe 12 juillet 2024, Bouygues Telecom a notifié à l’Autorité de la concurrence...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
-
Immatriculation au RNE : obtenez dès à présent votre attestation !
Published on : 28/08/2024 28 August Aug 08 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesIl est désormais possible d'obtenir une attestation d'immatriculation au Regi...Source : entreprendre.service-public.fr
-
Diffusion en masse d’informations légales sur les entreprises : le rapporteur général indique avoir notifié un rapport à deux acteurs du secteur
Published on : 01/08/2024 01 August Aug 08 2024Droit commercial / Droit de la concurrenceIl est reproché à deux acteurs du secteur de la diffusion en masse d’informat...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr