Réforme du PCG : modification de l’enregistrement de la sortie des immobilisations et des subventions d’investissement
Published on :
21/01/2025
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January
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2025
Source : www.legifiscal.frL’année 2025 va être marquée par une réforme majeure du plan comptable général (PCG). Il prévoit notamment une modification de la définition du résultat exceptionnel. Les cessions d’immobilisation et l’étalement des subventions d’investissement voient leur enregistrement comptable modifié... Read more
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Inopposabilité des faits non publiés au RCS : l’exclusion des actes authentiques
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La Cour de cassation a récemment rappelé qu’en application de l’article L.123...Source : www.lemag-juridique.com