Le nouveau calendrier du déploiement de la facture électronique est connu !
Published on :
31/10/2023
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Source : cabinet-rs.expert-infos.comLa première partie du projet de loi de finances pour 2024, adoptée à la suite du recours à l’article 49.3 de la Constitution par le gouvernement, contient le nouveau calendrier de déploiement de la réforme de la facturation électronique... Read more
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L'urgence ne dispense pas la société d'un entretien préalable à la révocation de son dirigeant
Published on : 29/11/2023 29 November Nov 11 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le risque pour la société d’un détournement des données essentielles au dével...Source : www.efl.fr -
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Anticorruption, données personnelles, devoir de vigilance, CSRD… Les représen...Source : www.editions-legislatives.fr -
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Published on : 31/10/2023 31 October Oct 10 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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