L’Autorité de la concurrence publie l'avis qu'elle a rendu à l’Arcep sur son projet de décision portant sur la levée de la régulation du marché 3b
Published on :
31/10/2024
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2024
Source : www.autoritedelaconcurrence.frL’Arcep a sollicité l’avis de l’Autorité de la concurrence concernant un projet de décision visant à lever la régulation du marché de la fourniture en gros d’accès central en position déterminée à destination du marché de masse... Read more
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Fin du portail public pour la facturation électronique ?
Published on : 06/11/2024 06 November Nov 11 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Published on : 31/10/2024 31 October Oct 10 2024Droit commercial / Droit de la concurrence
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Transposition de la directive Women on Boards dans la législation française : vers un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes dans les sociétés cotées
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Le groupe Loste est sanctionné à hauteur de 900 000 euros pour avoir fait obstacle au déroulement d’opérations de visite et saisie réalisées par l’Autorité
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